Dans un jugement significatif renforçant les droits du personnel des forces armées, la Haute Cour de Delhi a statué que la pension d’invalidité ne peut être refusée simplement en décrivant une maladie comme un « trouble lié au mode de vie » ou en arguant qu’elle est survenue lors d’une affectation en temps de paix, soulignant que le service militaire reste intrinsèquement stressant quel que soit le lieu.
- La Cour rejette l’utilisation généralisée du terme « trouble lié au mode de vie » pour refuser des prestations
La décision a été rendue par une chambre divisionnaire composée du juge V. Kameswar Rao et de la juge Manmeet Pritam Singh Arora de la Haute Cour de Delhi. La chambre a annulé une ordonnance antérieure du Tribunal des Forces Armées, qui avait rejeté la demande de pension d’invalidité d’un officier retraité de l’Armée de l’Air indienne souffrant d’hypertension et de maladie coronarienne.
La Haute Cour a clairement indiqué que la classification d’une condition médicale comme un trouble lié au mode de vie ne peut pas automatiquement priver un militaire de sa pension d’invalidité. Les juges ont observé qu’un tel étiquetage, sans raisonnement médical
liées au mode de vie.
La Haute Cour a également rejeté les arguments liés à l’obésité, au tabagisme ou à la consommation d’alcool, car ces facteurs n’étaient pas cités dans le rapport du Conseil médical comme causes de la maladie. La cour a estimé qu’être en surpoids ou souffrir d’une maladie cardiaque ne rend pas automatiquement une condition auto-infligée. Sans preuves médicales concrètes liant directement la maladie aux habitudes personnelles, de telles hypothèses ne peuvent pas servir de base au refus.
Les conclusions antérieures du tribunal ont été critiquées pour s’être appuyées sur des notions généralisées de poids et de mode de vie sans justification médicale adéquate. La Haute Cour a souligné que les décisions juridiques dans les affaires d’invalidité doivent être fondées sur des constatations médicales objectives plutôt que sur des présomptions ou des stéréotypes concernant les maladies liées au mode de vie.
Le banc a en outre remis en question le raisonnement qui tentait de lier l’état cardiaque de l’officier uniquement aux 14 derniers jours de service avant l’évaluation médicale. La cour a qualifié cette ligne de raisonnement d’illogique et d’insuffisante, notant que la maladie coronarienne et l’hypertension se développent généralement sur de longues périodes et peuvent être influencées par le stress cumulatif.
En clarifiant que le lien avec le service est le facteur décisif, la cour a renforcé un principe plus large selon lequel la nature du service militaire doit être évaluée dans son intégralité. L’absence de combat actif ne diminue pas les pressions physiques et psychologiques inhérentes au service en uniforme.
*Quatre décennies de service de l’officier et réparation ordonnée par le tribunal*
Le personnel est soumis à des stress professionnels uniques qui différencient son service d’un emploi civil ordinaire.
En accueillant la requête, la cour a ordonné que l’officier se voie accorder une pension d’invalidité à vie de 50 pour cent. Elle a également ordonné que
