Le 27 novembre 2024, le ministère français des Affaires étrangères a confirmé que le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, bénéficie de l’immunité diplomatique contre une poursuite à la Cour pénale internationale (CPI), en raison de l’absence de l’Israël en tant que membre de la CPI. Cette déclaration survient après la demande d’arrestation émise par la CPI contre Netanyahu.
BulletsIn
- Le ministère français des Affaires étrangères a déclaré que l’immunité s’appliquait à Netanyahu en raison du statut d’Israël en tant qu’État non membre de la CPI.
- Le ministère a réaffirmé l’engagement de la France envers la justice internationale, mais a précisé que certaines immunités devaient être respectées.
- La France a indiqué que les immunités applicables aux chefs d’État et aux ministres ne peuvent être ignorées, en vertu du droit international.
- La déclaration a spécifié que les autorités judiciaires françaises devraient tenir compte de ces immunités si la CPI demandait l’arrestation de Netanyahu.
- Le ministre des Affaires étrangères français, Jean-Noël Barrot, a évoqué le concept d’immunité pour certains dirigeants avant d’entrer dans les détails.
- Barrot a précisé que la France restait engagée envers la coopération avec la CPI, tout en soulignant les obligations internationales de la France.
- En réponse à une question sur l’arrestation de Netanyahu en France, Barrot n’a pas donné de réponse définitive.
- Le mois dernier, la CPI a émis des mandats d’arrêt contre Netanyahu, l’ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et le chef militaire du Hamas, Mohammed Deif.
- Le chef de la politique étrangère de l’UE, Josep Borrell, a affirmé que les mandats d’arrêt étaient “contraignants” et devraient être appliqués.
- La France, contrairement à certains autres États européens, a adopté une position plus prudente concernant les mandats d’arrêt émis par la CPI.
