Le jeudi 6 février, l’ancien président américain Donald Trump a signé un décret exécutif imposant des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), en raison d’enquêtes jugées “illégitimes et infondées” visant les États-Unis et Israël. Cette décision a suscité des réactions contrastées au niveau international.
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- Trump a signé un décret exécutif sanctionnant la CPI, affirmant qu’elle avait “abusé de son pouvoir” en émettant un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.
- Les sanctions incluent le gel des avoirs et des interdictions de voyage pour les fonctionnaires et employés de la CPI, ainsi que pour leurs familles et toute personne aidant aux enquêtes du tribunal.
- Le décret vise la CPI pour ses enquêtes sur d’éventuels crimes de guerre commis par des soldats américains en Afghanistan et par les forces israéliennes à Gaza.
- Le chef du Conseil européen, Antonio Costa, a dénoncé ces sanctions comme une menace contre l’indépendance judiciaire internationale.
- Ni les États-Unis ni Israël ne sont membres de la CPI, mais les Pays-Bas, pays hôte du tribunal, ont exprimé leurs regrets face aux sanctions américaines.
- Israël a salué la décision de Trump, son ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar, qualifiant les actions de la CPI d'”immorales et sans base légale”.
- Les sanctions sont intervenues après une rencontre entre Trump et Netanyahu, où Trump a présenté un plan controversé visant à transférer les Palestiniens vers d’autres pays du Moyen-Orient.
- L’ONU et des experts juridiques ont condamné ce plan comme étant illégal au regard du droit international, le déplacement forcé étant un crime selon le Statut de Rome de la CPI.
- Le 21 novembre, la CPI a émis des mandats d’arrêt contre Netanyahu, l’ex-ministre de la Défense israélien Yoav Gallant et le chef militaire du Hamas, Mohammed Deif.
- La CPI a estimé qu’il existait des “motifs raisonnables” de croire que Netanyahu et Gallant étaient responsables de crimes de guerre, notamment l’utilisation de la famine comme méthode de guerre à Gaza.
