La Commission européenne a émis un avis préliminaire indiquant qu’Apple pourrait faire face à une amende massive pour avoir enfreint le règlement sur les marchés numériques (DMA). Les règles de l’App Store empêchent les développeurs d’applications d’orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs, ce qui est en contradiction avec les règles européennes de concurrence. Apple a défendu ses pratiques en invoquant des impératifs de sécurité et de confort pour ses utilisateurs.
BulletsIn
- Avis préliminaire: La Commission européenne estime que les règles de l’App Store violent le DMA.
- Écosystème fermé: Apple contrôle tous les paramètres de ses produits, en opposition avec les règles de concurrence de l’UE.
- Défense d’Apple: Apple invoque des impératifs de sécurité et de confort pour ses utilisateurs.
- Modifications récentes: Apple affirme avoir apporté des modifications pour se conformer au DMA.
- Fonctionnalités offertes: Apple soutient que les développeurs peuvent diriger les utilisateurs vers des sites externes pour effectuer leurs achats.
- Enquête ouverte: L’avis préliminaire suit l’ouverture d’une enquête par la Commission le 25 mars.
- Droits de défense: Apple peut accéder au dossier et répondre aux conclusions préliminaires.
- Décision finale: Une décision de non-conformité pourrait être adoptée d’ici fin mars 2025.
- Amende potentielle: Apple risque une amende allant jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial, soit plus de 30 milliards d’euros.
- Pouvoir de démantèlement: La Commission peut également démanteler les entreprises contrevenantes en dernier recours.
