Le gouvernement a annoncé, mercredi 15 mai, l’interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie dans le but de limiter les contacts entre émeutiers. Cette décision, jugée “sans précédent” par certains chercheurs, soulève des questions juridiques. Voici les détails :
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- Motifs de l’interdiction : TikTok est considéré comme un vecteur de communication entre les groupes impliqués dans les récentes violences dans l’archipel.
- Contexte de tensions : Des craintes d’ingérences étrangères et de désinformation sur les réseaux sociaux ont également été évoquées, notamment venant de la Chine ou de l’Azerbaïdjan.
- Réaction de TikTok : La société a regretté la décision administrative sans consultation préalable et s’est dite prête à discuter avec les autorités.
- Cadre juridique : La légalité de cette mesure est discutable, bien qu’elle soit liée à l’état d’urgence proclamé par le gouvernement.
- Base légale : La loi relative à l’état d’urgence permet au ministre de l’Intérieur d’interrompre tout service de communication en ligne incitant au terrorisme.
- Critères légaux : Pour être valide, une telle mesure doit être prévue par la loi, nécessaire et proportionnée dans le temps.
- Risques juridiques : Certains experts estiment que cette décision pourrait être fragile juridiquement et susciter des contestations devant les tribunaux.
- Impact technique : L’interdiction est mise en place par l’office des postes et des télécommunications de Nouvelle-Calédonie, facilitée par l’existence d’un unique opérateur télécoms.
- Méthode technique : Le blocage se fait probablement au niveau du système de nom de domaine, mais reste contournable par l’utilisation de VPN ou d’autres services.
- Limites du blocage : Bien que pratiqué dans d’autres pays, le blocage étatique peut être contourné et ne garantit pas l’arrêt total de l’accès à TikTok.
