Audit de l’accise de Delhi : Irrégularités majeures et impact financier de 2026,91 crores de roupies
L’audit du système d’accise de Delhi a révélé des irrégularités majeures dans le suivi de l’approvisionnement en alcool et le traçage par codes-barres, avec un impact financier de 2026,91 crores de roupies.
23 mars 2026, New Delhi.
L’audit mené sur le système d’accise à Delhi a mis en lumière de graves irrégularités dans la régulation et le suivi de l’approvisionnement en alcool sur l’ensemble du Territoire de la Capitale Nationale. Couvrant une période de quatre ans, de 2017-18 à 2020-21, l’audit a examiné le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement pour les alcools étrangers fabriqués en Inde (IMFL) et les alcools étrangers, ainsi que les aspects de l’approvisionnement en alcool local liés aux activités de saisie. En raison d’importants changements de politique introduits en novembre 2021 et de leur retrait ultérieur à partir du 1er septembre 2022, le champ d’application de l’audit a été étendu pour inclure également cette période supplémentaire. Les conclusions ont révélé des faiblesses systémiques dans la manière dont le Département des accises régulait et suivait la distribution d’alcool, entraînant des implications financières significatives estimées à 2026,91 crores de roupies. L’audit a été mené sur la base des dispositions de la loi de Delhi sur les accises de 2009, des règles de Delhi sur les accises de 2010, des manuels d’utilisation d’ESCIMS et de diverses directives politiques émises par le gouvernement et le département des accises.
Lapsus majeurs dans le système de surveillance de la chaîne d’approvisionnement
Un point central de l’audit était le Système de Gestion de l’Information de la Chaîne d’Approvisionnement des Accises, connu sous le nom d’ESCIMS, qui était destiné à suivre le mouvement et les ventes d’alcool par le biais de la lecture de codes-barres. Cependant, l’audit a constaté que le système n’avait pas réussi à surveiller efficacement les ventes, près de 28 % du total des transactions contournant le système par une pratique appelée « stock-take-sold ». Cela représentait environ 136,53 crores de codes-barres qui n’étaient pas correctement suivis dans le système.
Une analyse plus approfondie a révélé qu’environ 21 % des ventes d’alcool n’étaient pas scannées aux terminaux de point de vente, ce qui indique des lacunes dans le suivi en temps réel. Au cours de la période de 2017 à 2021, entre 14 % et 48 % des ventes sont restées non scannées, soulevant des préoccupations concernant la transparence et la responsabilité. De plus, l’audit a constaté que près de 25,70 crores de codes-barres n’ont pas pu être justifiés, ce qui indique de graves lacunes dans les mécanismes de tenue de registres et de surveillance.
Ces lacunes ont permis la possibilité de détournement d’alcool sans suivi approprié, ce qui pourrait entraîner une perte de recettes d’accise. L’audit a également noté que le département n’a pas fourni d’explications adéquates pour les données de codes-barres manquantes, affaiblissant davantage sa position en matière de responsabilité.
Irrégularités financières
Audit révèle des failles critiques dans le système de surveillance des accises
L’audit a mis en lumière des irrégularités financières dans la mise en œuvre de l’ESCIMS, notamment un paiement de 24,23 crores de roupies effectué à l’agence d’exécution malgré le non-respect des obligations contractuelles. Il a également été constaté que des modules clés, tels que le système de la Direction du renseignement des accises, ne fonctionnaient pas efficacement, avec peu ou pas de données utilisables disponibles pour l’analyse.
Un autre problème critique était l’absence d’un plan de gestion de sortie approprié pour le système, même après près d’une décennie de sa mise en œuvre. Cela a soulevé des préoccupations concernant la planification à long terme et la création d’actifs au sein du département. L’audit a en outre souligné que le manque de personnel dédié aux technologies de l’information et des mécanismes de surveillance faibles contribuaient à l’inefficacité du système.
Recommandations pour le renforcement du système
L’audit a formulé plusieurs recommandations pour améliorer le cadre de surveillance des accises. Celles-ci incluaient la mise en œuvre d’un suivi des codes-barres en temps réel pour assurer la transparence des ventes et de la distribution d’alcool. Il a également suggéré l’utilisation d’outils d’analyse de données et d’intelligence artificielle pour améliorer les capacités de surveillance et détecter plus efficacement les irrégularités.
L’audit a recommandé de renforcer le module de la Direction du renseignement des accises et d’assurer une stricte conformité avec les accords de niveau de service. Il a également souligné la nécessité d’un plan de gestion de sortie complet pour des systèmes comme l’ESCIMS et a appelé à la création d’une équipe de surveillance solide dotée d’une expertise technique adéquate pour superviser les opérations.
Réponse du département et mesures correctives
En réponse aux conclusions de l’audit, le Département des accises a déclaré que l’atteinte d’un balayage à 100 % des codes-barres était difficile en raison de problèmes techniques tels que des problèmes de connectivité et des pannes de courant. Le département a également soutenu qu’il n’y avait pas de perte de revenus réelle, arguant que les taxes étaient collectées aux étapes antérieures de la chaîne d’approvisionnement.
Le département a signalé que des pénalités avaient été imposées en cas d’écarts et que le suivi des accords de niveau de service était effectué régulièrement. Il a également informé qu’un nouveau portail d’e-accises avait été introduit pour remplacer le système existant et améliorer l’efficacité. De plus, le département a précisé que les données relatives à la Direction du renseignement des accises étaient gérées séparément.
Malgré ces réponses, les conclusions de l’audit soulignent la nécessité d’améliorations significatives dans les systèmes de surveillance, la gestion des données et la politique.
Mise en œuvre pour garantir la transparence et la reddition de comptes dans les opérations d’accise de Delhi.
